Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 12 septembre 2026

1. Qui sommes-nous

Kutavo est un service en ligne de montage vidéo assisté par intelligence artificielle, édité par Dylan Becerra, entrepreneur individuel, SIREN 952 822 633 (RCS Pau 952 822 633), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, dont le siège est situé 64170 Lacq, France (« Kutavo », « nous »). Contact : page de contact.

2. Le service

Kutavo permet, depuis un navigateur, de faire monter, sous-titrer, sonoriser, illustrer, découper et publier des vidéos à partir d'instructions écrites. Le résultat est produit par des programmes et des modèles d'intelligence artificielle ; il est proposé au client, qui le valide, le corrige ou le refuse avant livraison. Kutavo ne garantit pas qu'un résultat corresponde exactement à une attente exprimée en langage naturel : le service est une assistance, le client reste l'auteur et le responsable de ses publications.

3. Compte et accès

Le service est réservé aux personnes majeures ; un mineur ne peut souscrire qu'avec l'accord de son représentant légal. L'accès est ouvert après souscription d'un abonnement. Il est personnel. Le client garde secrets ses moyens d'accès et nous prévient de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé le client.

4. Abonnements, prix et paiement

Les offres, leurs prix et ce qu'elles incluent sont affichés sur la page Tarifs. Les prix sont nets de taxe : la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). L'abonnement est mensuel ou annuel selon le choix fait à la souscription, reconduit tacitement à l'échéance (annuel : douze mois payés au prix de dix), et résiliable à tout moment depuis le compte du client (dans le studio : Compte, puis « Résilier, factures, moyen de paiement », avec confirmation) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Passer à une formule supérieure prend effet immédiatement : la différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata au moment du changement, et le changement n'a lieu que si ce paiement aboutit. Passer à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant : la formule en cours reste disponible jusque-là, sans remboursement de la différence. Une même adresse e-mail ne porte qu'un abonnement en cours à la fois : un second abonnement souscrit avec cette adresse est annulé dès sa création, et remboursé s'il a déjà été prélevé. Les compteurs mensuels repartent à zéro chaque mois, à la date anniversaire de la souscription, y compris pour un abonnement annuel.

Kutavo vend en direct et émet la facture. Le paiement par carte est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement ; Kutavo ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La mention « KUTAVO » apparaît sur le relevé bancaire du client.

5. Quotas et usage raisonnable

Chaque formule comprend un volume mensuel de rush (en heures), un nombre de vidéos montées et d'edits, et, selon la formule, des minutes de voix premium et des images animées. Ces compteurs sont affichés dans le compte du client. Les minutes de gameplay commenté dépendent de la formule. Des limites techniques larges (images analysées, textes écrits), prévues pour un usage normal, protègent le service ; le studio prévient lorsqu'elles approchent. Le studio prévient avant de commencer un travail qui dépasserait le volume restant. Les volumes non consommés ne se reportent pas. Le service applique en outre un plafond de coût de traitement par abonné et par mois, fixé à 85 % du prix de la formule : s'il est atteint avant les compteurs, le studio le dit et les travaux facturables reprennent au renouvellement du mois, ou immédiatement en passant à la formule au-dessus. Un usage manifestement abusif ou automatisé (files de travaux sans intervention humaine, revente de la capacité) peut entraîner une limitation après information du client.

6. Essai gratuit

Chaque formule commence par un essai de 48 heures, avec un volume limité identique pour toutes les formules : vingt minutes de rush, deux vidéos montées, deux edits, deux minutes de voix premium et une image animée ; le volume de la formule s'ouvre au premier prélèvement. Un moyen de paiement est demandé à la souscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Un seul essai par personne et par moyen de paiement : si la carte ou l'adresse e-mail a déjà servi à un essai Kutavo, l'abonnement commence dès la souscription, sans période d'essai, comme l'indique la page de paiement. Le client peut résilier pendant l'essai depuis son compte, sans frais ; à défaut, l'abonnement démarre à l'issue des 48 heures au tarif de la formule choisie.

7. Contenus du client

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les vidéos, musiques, textes et images qu'il confie au service, et que leur traitement ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Kutavo n'acquiert aucun droit sur ces contenus ni sur les résultats produits, qui appartiennent au client. Les archives, séquences et images de tiers que le studio intègre à une vidéo restent soumises à leur propre licence (domaine public, Creative Commons, licence de la banque d'images) : leur auteur, leur source et leur licence sont livrés avec la vidéo dans un fichier de crédits, et le client s'engage à les respecter en diffusant la vidéo, notamment l'attribution exigée par les licences Creative Commons. Les fichiers de travail sont conservés le temps nécessaire au traitement et à la récupération du résultat, puis effacés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les contenus du client ne servent pas à entraîner des modèles.

8. Contenus interdits

Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, à caractère sexuel impliquant des mineurs, incitant à la haine ou à la violence, ou trompeurs quant à l'identité d'une personne réelle. Nous pouvons refuser un traitement et fermer un compte en cas de manquement. Le clonage de voix n'est permis que pour sa propre voix, ou celle d'une personne qui a donné son accord écrit ; la voix clonée est supprimée à la fin de l'abonnement. Quand une vidéo contient une voix ou des images fabriquées par le studio, celui-ci inscrit la mention « contenu généré par IA » dans le fichier livré, l'ajoute à la description proposée et coche la case YouTube « contenu modifié ou synthétique » lors d'une publication depuis le studio. Le client conserve ces mentions, déclare les contenus générés ou modifiés par IA là où la plateforme de diffusion l'exige, et n'utilise pas le service pour imiter une personne réelle sans son accord, désinformer, ni produire des contenus sexuels ou haineux.

9. Disponibilité et évolution

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire l'essentiel de ce qui est vendu pendant une période payée.

10. Responsabilité

Kutavo est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des conséquences d'une publication décidée par le client, ni d'une indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, plateforme de paiement, service de publication).

11. Droit de rétractation et remboursement

Voir la politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : le médiateur de la consommation compétent est indiqué sur demande écrite à contact@kutavo.com. À défaut, les tribunaux français sont compétents.