Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 6 septembre 2026

1. Qui sommes-nous

Kutavo est un service en ligne de montage vidéo assisté par intelligence artificielle, édité par Dylan Becerra, entrepreneur individuel, SIREN 952 822 633 (RCS Pau 952 822 633), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, dont le siège est situé 64170 Lacq, France (« Kutavo », « nous »). Contact : page de contact.

2. Le service

Kutavo permet, depuis un navigateur, de faire monter, sous-titrer, sonoriser, illustrer, découper et publier des vidéos à partir d'instructions écrites. Le résultat est produit par des programmes et des modèles d'intelligence artificielle ; il est proposé au client, qui le valide, le corrige ou le refuse avant livraison. Kutavo ne garantit pas qu'un résultat corresponde exactement à une attente exprimée en langage naturel : le service est une assistance, le client reste l'auteur et le responsable de ses publications.

3. Compte et accès

L'accès est ouvert après souscription d'un abonnement. Il est personnel. Le client garde secrets ses moyens d'accès et nous prévient de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, après en avoir informé le client.

4. Abonnements, prix et paiement

Les offres, leurs prix et ce qu'elles incluent sont affichés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement chaque mois, et résiliable à tout moment depuis le compte du client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Le paiement, la facturation et la collecte des taxes sont confiés à Paddle.com Market Ltd (Paddle), qui agit comme revendeur agréé (« Merchant of Record »). Paddle apparaît sur le relevé bancaire du client et émet la facture. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent à la transaction.

5. Quotas et usage raisonnable

Chaque formule comprend un volume mensuel de rush (en heures) et, selon la formule, de plans animés et de créations d'habillage. Le studio prévient avant de commencer un travail qui dépasserait le volume restant. Les volumes non consommés ne se reportent pas. Un usage manifestement abusif ou automatisé (files de travaux sans intervention humaine, revente de la capacité) peut entraîner une limitation après information du client.

6. Essai gratuit

Chaque formule commence par un essai de 48 heures, avec toutes les fonctions de la formule et un volume limité (trente minutes de rush). Un moyen de paiement est demandé à la souscription ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Le client peut résilier pendant l'essai depuis son compte, sans frais ; à défaut, l'abonnement démarre à l'issue des 48 heures au tarif de la formule choisie.

7. Contenus du client

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les vidéos, musiques, textes et images qu'il confie au service, et que leur traitement ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Kutavo n'acquiert aucun droit sur ces contenus ni sur les résultats produits, qui appartiennent au client. Les fichiers de travail sont conservés le temps nécessaire au traitement et à la récupération du résultat, puis effacés dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les contenus du client ne servent pas à entraîner des modèles.

8. Contenus interdits

Sont interdits les contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, à caractère sexuel impliquant des mineurs, incitant à la haine ou à la violence, ou trompeurs quant à l'identité d'une personne réelle. Nous pouvons refuser un traitement et fermer un compte en cas de manquement.

9. Disponibilité et évolution

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans réduire l'essentiel de ce qui est vendu pendant une période payée.

10. Responsabilité

Kutavo est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Nous ne répondons pas des dommages indirects, ni des conséquences d'une publication décidée par le client, ni d'une indisponibilité imputable à un tiers (hébergeur, plateforme de paiement, service de publication).

11. Droit de rétractation et remboursement

Voir la politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation : le médiateur de la consommation compétent est indiqué sur demande écrite à contact@kutavo.com, et le client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.